Conditions générales d'utilisation

Art. 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Jour : jour calendaire ;
  • Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat avec l'entrepreneur ;
  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services, à distance ou non, aux consommateurs ;
  • Accord : un accord entre le consommateur et l'entrepreneur, par lequel des droits et obligations mutuels sont contractés ;
  • Contrat à distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  • Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment ;
  • Résiliation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion ;
  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  • Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de la faculté de dissolution ou de retrait.

Art. 2 - Identité de l'entrepreneur

cycleXperience B.V.

Adresse de la succursale
Bitswijk 13
5401 JA Uden
Numéro de la chambre de commerce : 813.868.42
Numéro d'identification TVA : NL862066700B01

Art. 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les meilleurs délais.Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement.Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui en cas de conditions générales contradictoires.

Art. 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur, qui n'est pas responsable des tailles ou des coupes incorrectement commandées par le consommateur. Toute offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

  • 4.1 prix TTC ;
  • 4.2. les éventuels frais de livraison ;
  • 4.3. la manière dont l'accord sera conclu et les actions requises à cette fin ;
  • 4.4. l'application ou non du droit de rétractation ;
  • 4.5. le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
  • 4.6. la date limite d'acceptation de l'offre ou la date limite d'exécution du prix ;
  • 4.7. si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
  • 4.8. la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les rectifier ;

Art. 5 - L'accord

Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.L'entrepreneur joindra au produit ou au service destiné au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

  • 5.1. l'adresse de visite de l'établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  • 5.2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation dans le cas d'un contrat à distance, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
  • 5.3. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut dissoudre le contrat, ou une indication claire de l'exclusion de la possibilité de dissolution ;
  • 5.4. les informations sur les services après-vente et les garanties existantes ;
  • 5.5. les données visées à l'article 4, paragraphe 4, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant la conclusion du contrat ;

Art. 6 - Dissolution

Le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord. Cette dissolution ne peut se faire que par écrit, dans les 8 jours qui suivent la conclusion du contrat, mais pas après que la livraison ait eu lieu. Dans les 10 jours suivant la dissolution, le consommateur est tenu d'indemniser l'entrepreneur pour tous les dommages subis du fait de la dissolution. Ce dommage est fixé à 20% de la valeur de vente de l'accord, à moins que les parties n'aient convenu d'un pourcentage inférieur lors de la conclusion de l'accord.La dissolution d'un accord, dans lequel les produits ont été commandés par l'entrepreneur pour le consommateur à la demande expresse de ce dernier et pour lequel le paiement intégral à l'avance a été demandé au consommateur, n'est pas possible.

Art. 7 - Droit de rétractation dans le cadre du contrat à distance

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat à distance sans donner de raisons pendant 14 jours. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la date de facturation, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Art. 8 - Frais en cas de retrait

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il sera responsable au maximum des frais de renvoi des biens.Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, mais ne renvoie pas la totalité de la commande, il sera responsable des frais d'expédition (le cas échéant) ainsi que des frais de renvoi des biens.Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour ou la rétractation.

Art. 9 - Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par le professionnel que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :

  • 9.1 créé par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
  • 9.2 qui sont clairement de nature personnelle ;
  • 9.3 qui, par leur nature, ne peuvent être restitués ;
  • 9.4 qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
  • 9.5 pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Art. 10 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux changements des taux de TVA légaux.Si un prix est indiqué de manière erronée dans le magasin ou sur le site web du professionnel et que cela a été communiqué par le professionnel au consommateur par écrit, ce dernier a le droit d'annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.Les prix mentionnés dans l'offre de produits incluent la TVA.

Art. 11 - Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à l'exécution du contrat.Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître au professionnel.Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec la rapidité voulue, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 14 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre l'accord sans frais.En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite. La livraison aux numéros de boîtes postales, aux numéros de réponse et aux adresses NAPO (adresses militaires) est exclue.

Art. 12 - Paiement

Le paiement doit être effectué à la livraison. À la demande du consommateur ou de l'entrepreneur, le paiement peut également être effectué à l'avance via iDEAL ou par virement bancaire. À la demande du consommateur ou de l'entrepreneur, un acompte peut être exigé avant la livraison. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les coûts raisonnables communiqués à l'avance au consommateur.

Art. 13 - Échanges et retours sur contrat (pas de distance)

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'échanger ou de retourner les produits pendant 14 jours, cette période commence à la date de la facture. S'il souhaite faire usage de la possibilité d'échanger ou de retourner des produits, il renverra le produit, accompagné de la facture (numérique) originale ou de la preuve d'achat, ainsi que tous les accessoires livrés dans l'état et l'emballage d'origine, à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier. S'il s'agit d'une liasse, elle doit être rendue dans son intégralité. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après le retour. Les frais d'expédition pour le retour des produits sont à la charge du consommateur.

Art. 14 - Exclusions d'échange et de retour

Sont exclus de la possibilité d'échange ou de retour les produits :

  • 14.1 qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications des consommateurs ;
  • 14.2 qui ont été livrés au consommateur par le propriétaire prêts à rouler, montés et/ou ajustés.
  • 14.3 qui ont été placés par l'entrepreneur au nom du consommateur dans le registre RDW.
  • 14.4 qui ont été commandés pour le consommateur à la demande expresse de ce dernier et pour lesquels l'entrepreneur a demandé le paiement intégral du consommateur à l'avance.
  • 14.5 qui sont clairement de nature personnelle ;
  • 14.6 qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature. Cela inclut les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
  • 14.7 qui se gâtent ou vieillissent rapidement ;
  • 14.8 pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Art. 15 - Dispositions relatives à la garantie

L'entrepreneur garantit que les produits livrés sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion de l'accord.

Panier
Retour haut de page