Conditions générales

Art. 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

• Jour : jour calendaire ;
• Consommateur : personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un accord avec l'entrepreneur ;
• Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services, à distance ou non, aux consommateurs ;
• Contrat : un accord entre le consommateur et l'entrepreneur, par lequel des droits et des obligations mutuels sont contractés ;
• Contrat à distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
• Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment ;
• Résiliation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de réflexion ;
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
• Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de l'option de dissolution ou de rétractation.

Art. 2 - Identité de l'entrepreneur

cycleXperience Netherlands B.V.

Adresse de la succursale
Bitswijk 13
5401 JA Uden
Numéro de la chambre de commerce : 887.335.13
Numéro d'identification TVA : NL864755193B01

Art. 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion de l'accord, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion de l'accord à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.Si l'accord à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de façon simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement. Si des conditions spécifiques relatives au produit ou au service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Art. 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits proposés. Les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur, qui n'est pas responsable des tailles ou des ajustements commandés de manière incorrecte par le consommateur. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier

• 4.1 prix TTC ;
• 4.2. les frais de livraison, le cas échéant ;
• 4.3. la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
• 4.4. l'application ou non du droit de rétractation ;
• 4.5. le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
• 4.6. la date limite d'acceptation de l'offre ou la date limite pour honorer le prix ;
• 4.7. si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière le consommateur peut y avoir accès ;
• 4.8. la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les rectifier ;

Art. 5 - L'accord

Sous réserve des dispositions de l'article 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera des mesures de sécurité appropriées. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support de données durable :

• 5.1. l'adresse de visite de l'établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• 5.2. les conditions et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation dans le cas d'un contrat à distance, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
• 5.3. les conditions et les modalités de résiliation du contrat par le consommateur, ou une indication claire de l'exclusion de la possibilité de résiliation ;
• 5.4. les informations sur les services après-vente et les garanties existants ;
• 5.5. les données visées à l'article 4, paragraphe 4, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution de l'accord ;

Art. 6 - Dissolution

Le consommateur a la possibilité de résilier le contrat. Cette résiliation ne peut se faire que par écrit, dans les 8 jours suivant la conclusion du contrat, mais pas après la livraison. Le consommateur est tenu, dans les 10 jours suivant la résiliation, d'indemniser l'entrepreneur pour tous les dommages subis du fait de la résiliation. Ce dommage est fixé à 20% de la valeur de vente de l'accord, à moins que les parties n'aient convenu d'un pourcentage inférieur lors de la conclusion de l'accord.La résiliation d'un accord, dans lequel des produits ont été commandés par l'entrepreneur pour le consommateur à la demande expresse de ce dernier et pour lequel le paiement intégral à l'avance a été demandé au consommateur, n'est pas possible.

Art. 7 - Droit de rétractation dans le cadre du contrat à distance

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à distance sans donner de raisons pendant 14 jours. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la date de facturation, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Art. 8 - Frais en cas de retrait

Si un consommateur fait usage de son droit de rétractation, il sera responsable au maximum des frais de renvoi des biens.Si un consommateur fait usage de son droit de rétractation, mais ne renvoie pas la totalité de la commande, il sera responsable des frais d'expédition (le cas échéant) ainsi que des frais de renvoi des biens.Si le consommateur a payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour ou la rétractation.

Art. 9 - Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par le professionnel que si celui-ci l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :

• 9.1 créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
• 9.2 qui sont clairement de nature personnelle ;
• 9.3 qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués ;
• 9.4 qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
• 9.5 pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Art. 10 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des modifications des taux de TVA légaux.Si un prix est indiqué par erreur dans le magasin ou sur le site web du commerçant et que le commerçant l'a communiqué par écrit au consommateur, ce dernier a le droit d'annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.Les prix mentionnés dans l'offre de produits incluent la TVA.

Art. 11 - Livraison et exécution

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 14 jours suivant la passation de la commande. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite. La livraison aux numéros de boîte postale, aux numéros de réponse et aux adresses NAPO (adresses militaires) est exclue.

Art. 12 - Paiement

Le paiement doit être effectué à la livraison. À la demande du consommateur ou de l'entrepreneur, le paiement peut également être effectué à l'avance via iDEAL ou par virement bancaire. À la demande du consommateur ou de l'entrepreneur, un acompte peut être exigé avant la livraison. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués à l'avance au consommateur.

Art. 13 - Echanges et retours sur contrat (non à distance)

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'échanger ou de retourner les produits pendant 14 jours, cette période commençant à la date de la facture. S'il souhaite faire usage de la possibilité d'échanger ou de retourner des produits, il doit renvoyer le produit, accompagné de l'original de la facture (numérique) ou de la preuve d'achat, ainsi que tous les accessoires livrés dans l'état et l'emballage d'origine, à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. S'il s'agit d'une offre groupée, elle doit être renvoyée dans son intégralité. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le lui remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retour. Les frais d'expédition pour le retour des produits sont à la charge du consommateur.

Art. 14 - Exclusions des échanges et des retours

Sont exclus de la possibilité d'échange ou de retour les produits :

• 14.1 qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
• 14.2 qui ont été livrés au consommateur par le propriétaire, prêts à rouler, assemblés et/ou réglés.
• 14.3 qui ont été inscrits par l'entrepreneur au nom du consommateur dans le registre RDW.
• 14.4 qui ont été commandés pour le consommateur à la demande expresse de celui-ci et pour lesquels l'entrepreneur a demandé au consommateur le paiement intégral à l'avance.
• 14.5 qui sont clairement de nature personnelle ;
• 14.6 qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature. Il s'agit notamment des produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
• 14.7 qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
• 14.8 pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

Art. 15 - Dispositions relatives à la garantie

L'entrepreneur garantit que les produits livrés sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion de l'accord.